Déposée le 13 août 2015 par la société Marie-Paule CONNAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « LUMINA SANTE »
Le déposant est la société Marie-Paule CONNAN domicilié(e) 277 rue Saint Jacques - 75256 - PARIS cedex 05 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 662 497 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marie-Paule CONNAN, Mutuelle Saint-Christophe Assurances domicilié(e) 277 rue Saint Jacques - 75256 - PARIS cedex 05 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Marie-Paule CONNAN, Mutuelle Saint-Christophe Assurances - 277 rue Saint Jacques - 75256 - PARIS cedex 05 - France - SIREN 775662497
Marie-Paule CONNAN, Mutuelle Saint-Christophe Assurances - 277 rue Saint Jacques - 75256 - PARIS cedex 05 - France
Publication - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-37
Inscription le 16 février 2017 - Rejet total n°695008 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-16
Cartes magnétiques à puce permettant le remboursement de frais divers dans le cadre de contrats d'assurances – cartes magnétiques et cartes magnétiques à puce permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux, et pharmaceutiques ; logiciels et pro-logiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés dans le domaine des assurances, des soins médicaux et de la santé – logiciels de traitement statistiques dans le domaine des assurances, soins médicaux et de la santé ; disques compacts numériques ou autres supports informatiques contenant des données statistiques dans le domaine des assurances, des soins médicaux et de la santé. APE : 63-11 Z – GAS : 33.
Assurances. Assurances de personnes – assurances maladie – assurances décès – accidents risques divers – mutuelle santé – courtage en assurance – services de tiers-payants – caisse de prévoyance – services de souscriptions d'assurance et de mutuelle santé – services d'assurances de toutes natures – services de fournitures d'informations et de demandes de renseignements par téléphone dans le domaines des assurances. APE : 65-12 Z – GAS : 28 APE : 66-21 Z – GAS : 28 APE : 66-30 Z – GAS : 28 APE : 69610 Z – GAS : 35 APE : 69-20 Z – GAS : 35 APE : 82-20 Z – GAS : 35
Télécommunications. Communications par téléphone, télégrammes et télématiques ainsi que par satellite – communications par terminaux d'ordinateurs – messagerie électroniques – service de diffusion d'informations par le biais des télécommunications, par voie électronique, en particulier les réseaux mondiaux de communication et notamment l'Internet ; transmissions et diffusions d'informations par télécommunications et par l'Internet concernant les assurances et les services de soins médicaux et de santé – services de transmission d'informations via des réseaux de communication de données – transmissions d'informations accessibles par code d'accès ou via des terminaux informatiques, services de conseils, d'assistance et d'infirmations dans tous les domaines précités. APE : 61-10 Z – GAS : 33 APE : 61-20 Z – GAS : 33 APE : 61-30 Z – GAS : 33 APE : 61-90 Z – GAS : 33 APE : 63-12 Z – GAS : 33
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "LUMINA SANTE"
